Penser la transition

CETA : en France on signe d’abord, on débat après

Publié le 03 novembre 2016

Le fait que la Wallonie ait finalement donné mandat au pouvoir fédéral belge ne doit pas clore un débat qui n’a jamais eu lieu en France. Pour la Fondation Nicolas Hulot, le CETA en lui même n’est pas devenu meilleur et la déclaration interprétative jointe à l’accord n’apporte toujours aucune garantie solide sur sa compatibilité avec l’accord de Paris, le principe de précaution ou plus globalement le droit de l’Union Européenne et même la Constitution française. Rappelons que la Belgique a d’ailleurs annoncé vouloir d’une part saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne et d’autre part conduire de nouvelles études d’impacts après l’application provisoire du CETA. La Cour constitutionnelle allemande a elle aussi demandé des garanties.

 

Mais que fait la France ? Aucune étude d’impact sérieuse n’a été réalisée et publiée depuis 2008 pour justifier du positionnement du gouvernement. Mais que fait la Présidence de la COP ? Aucune réponse claire n’a été apportée sur le risque de voir les groupes pétroliers attaquer l’Union Européenne devant des tribunaux d’arbitrage et demander des dizaines de milliards d’euros quand elle décidera enfin d'interdire ou discriminer les importations de pétroles issus des sables bitumineux canadiens, passage obligé sur le chemin des 2°C. Là où d’autres débattent démocratiquement, la France fait silence.

 

La Fondation Nicolas Hulot dénonce l’inconséquence du gouvernement français sur le CETA et n’aura de cesse de se mobiliser pour obtenir des réponses fondées à ses interrogations.

 

NON Ceta