Penser la transition

CETA : il faut en finir avec les incohérences !

Publié le 04 juillet 2019
Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche le 30 juin 2019, Nicolas Hulot appelle à rejeter le CETA. Accord de commerce entre l'Union Européenne et le Canada, le CETA pourrait être ratifié par les parlementaires français le 17 juillet prochain. Pourtant, en l'état, il présente de nombreux risques pour le climat, la biodiversité, l'emploi, la santé, etc.

Nicolas Hulot CETA

La mondialisation débridée emporte l’Europe dans une vague d’accords de commerce incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité, la justice sociale, une alimentation saine et un élevage de qualité qui permette aux producteurs de vivre dignement de leur travail.

 En avril, la France a voté, seule, contre la négociation des accords commerciaux avec les Etats-Unis, au nom de l’Accord de Paris. La France a également affiché son opposition à toute inclusion du secteur agricole dans ces négociations. Un premier acte essentiel, mais allons beaucoup plus loin. Mettre l’Accord de Paris, le respect de nos règles sanitaires et les enjeux sociaux au cœur de la diplomatie commerciale doit devenir la règle. 

Pour ce faire, il faut en finir avec les incohérences. Comment peut-on d’un côté s’opposer à la reprise des négociations avec Donald Trump, se dire déterminé à préserver notre modèle d’élevage familial et herbager dans le cadre des EGA, et annoncer la ratification par la France du CETA ? Puis valider à Bruxelles un autre accord avec le Vietnam ? Ou encore avec les pays du MERCOSUR, parmi lesquels le Brésil du président Bolsonaro, qui mène une politique à l’opposé des engagements pris par la France ? Biodiversité, climat, peuples autochtones de la forêt amazonienne, … rien ni personne ne pourra résister à la déforestation massive qu’il promeut. 

Stopper aujourd’hui le CETA est indispensable car cet accord a valeur d’exemple. Ratifier le CETA n’est pas un tampon sur une décision administrative déjà prise. C’est un choix entre deux mondes, entre deux avenirs. L’un favoriserait le moins-disant environnemental, sanitaire et social et pénaliserait encore un peu plus les agriculteurs en les exposant à toujours plus de concurrence internationale déloyale. L’autre permettrait de se laisser le temps de construire des relations commerciales équilibrées, qui n’oublient ni l’ambition environnementale, ni la protection sociale, ni la dignité humaine. Des relations commerciales qui permettraient à la France de valoriser dans d’autres pays ce qu’elle a de mieux, plutôt de que d’importer ce qu’il y a de pire.

Regardons la réalité telle qu’elle est et non comme on voudrait qu’elle soit. Le Canada n’est pas un pays exemplaire en matière de politique environnementale. Les canadiens autorisent encore 46 molécules de pesticides et d’herbicides interdites en Europe. Dans leurs élevages, sont utilisées des farines animales et des antibiotiques avec activateurs de croissances, deux pratiques strictement interdites en Europe… mais autorisées pour nos importations ! Comment peut-on accepter l’arrivée dans nos assiettes de produits qui ne respectent pas nos standards ? Comment peut-on justifier l’autorisation de l’importation de 67 950 tonnes de viandes de bœufs principalement nourris au maïs OGM, alors qu’en France la ration alimentaire des bovins destinés à la production de viande est composée à 80 % d’herbe ? Le Canada s’obstine dans l’extraction de gaz de schiste et de pétrole issu des sables bitumineux qui est 48% plus émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel. Comment peut-on accepter sans ciller la hausse de 63% des importations européennes de combustibles fossiles canadiens, un an seulement après l’entrée en vigueur du CETA ? Et comment peut-on envisager laisser aux investisseurs canadiens la possibilité de recourir à des tribunaux d’arbitrage pour attaquer les premières avancées environnementales et sociales obtenues dans nos politiques publiques ? 

Regarder la réalité en face, c’est aussi reconnaitre que, dans quelques mois, le futur Premier Ministre du Canada pourrait être Andrew Sheer, un conservateur qui a voté contre la ratification de l’Accord de Paris. Que fera-t-on alors du CETA, si le Canada décidait de ne pas tenir ses engagements climatiques ou de suivre Donald Trump en quittant à son tour l’Accord de Paris ? 

La ratification du CETA par la France sera discutée puis votée à l’assemblée à partir du 9 juillet. Il nous faut désormais aller au bout de la logique. Rester au milieu du gué est une stratégie perdante. Cela affaiblirait les premiers pas réalisés par la France sur la scène internationale et renforcerait l’incohérence avec la volonté affichée récemment par le Premier Ministre de faire plus et mieux pour l’écologie et le social.

Disons non au CETA actuel pour ré-ouvrir la négociation. Faisons-en le premier accord de commerce de juste échange pour ouvrir la voie à des accords qui soient non plus des freins, mais des leviers pour les défis environnementaux et sociaux auxquels nous devons faire face.  

Et plus encore, arrêtons d’offrir des avantages commerciaux à ceux qui menacent l’humanité. Au même titre que l’UE a sanctionné la Russie quand elle a envahi la Crimée nous devons très rapidement prévoir des sanctions commerciales sur les importations de produits brésiliens qui contribuent fortement à la déforestation comme le soja et la viande de bœuf.

Le refus de la France de lancer des négociations avec Donald Trump au nom du climat et de la protection de notre modèle agricole est bien plus qu’un coup de communication et doit marquer un tournant de la politique commerciale. C’est la seule voie à suivre pour garantir une cohérence de l’action publique.