Penser la transition

CETA, l’autre traité dangereux qui menace notre démocratie

Publié le 09 juin 2016
Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, ce cousin du TAFTA a pour objectif de supprimer les taxes douanières et d’uniformiser les normes. Moins connu que le TAFTA, le CETA pourrait entrer en vigueur dès 2017 sans que son contenu ne soit débattu démocratiquement en France. Une menace qui pourrait faire pencher la balance économique, sociale et environnementale vers le bas.

Même dangerosité, même incohérence. Le CETA (ou AECG en français) met autant en péril notre démocratie que le TAFTA (TTIP). Ce traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, longtemps gardé sous silence, met en place des outils pour uniformiser les législations canadiennes et européennes. Il donne un pouvoir important aux multinationales qui pourront désormais attaquer les politiques publiques qui sont contraires à leurs intérêts via des tribunaux privés. Le CETA permettra ainsi de réguler et de définir nos règles sociales, environnementales, économiques et financières au profit d’entreprises qui pourront en parallèle avoir recours à des tribunaux privés pour obtenir gain de cause.

En totale contradiction avec les accords de la COP 21, le CETA menace l'agriculture européenne, puisque les échanges agricoles seront libéralisés à 93% au bénéfice des nord-américains. Par exemple le CETA prévoit une importante augmentation des quotas de viande bovine et porcine, deux secteurs qui connaissent déjà des difficultés économiques. Le contenu du traité comptabilise uniquement 13 pages sur le développement durable et l’environnement sur les 1598.

Les parlements n’ont pas été informés de ce traité dont le contenu a été connu tardivement, en août 2014 seulement, alors que les négociations avaient commencé en 2009 ! Une partie du CETA pourrait entrer en vigueur provisoirement dès janvier 2017 après son adoption par le Conseil de l’UE et du Parlement européen. Compte tenu des modifications qu’entraineraient le CETA, il serait inadmissible que cet accord puisse entrer en vigueur avant un débat public et un vote par les parlementaires nationaux.

La Fondation est catégoriquement opposée à cet accord et demande au gouvernement français de s’opposer de voter contre cet accord lors du Conseil Européen de septembre ou octobre.

Avec 11 autres ONG nous avons lancé une pétition demandant à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques ! Mobilisez-vous!