Penser la transition

Comment des OGM cachés arrivent-ils sur le marché?

Publié le 19 octobre 2017

OGM cachés dans notre assiette

Un OGM caché, qu’est-ce que c’est ?

Un OGM est un organisme génétiquement modifié. Il est défini par la directive européenne 2001/18 comme : un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. 

La technique la plus utilisée et qui rentre aujourd’hui dans le cadre de la réglementation européenne comme sa déclinaison française est la transgénèse. La transgénèse est le fait d’intégrer un gène d’une plante donnée à une autre plante pour lui conférer une caractéristique recherchée. On obtient ainsi une nouvelle variété dotée de caractères particuliers comme de résister à un herbicide par exemple.

Si les organismes issus de la transgénèse sont encadrés par la réglementation, et donc par la directive européenne, ce n’est pas le cas des autres techniques. En effet, il est aujourd’hui possible de modifier le matériel génétique par de nouvelles techniques (les new plant breeding technics ou NPBT) qui recouvrent d’autres procédés disponibles : mutagenèse dirigée par oligonucléotides, technologie des nucléases à doigts de zinc, cisgenèse ... Le plantes qui en sont issues sont appelées « nouveaux OGM ». Parmi ceux-ci, certaines plantes sont obtenues grâce à la mutagénène in vitro. Ces plantes, aujourd’hui cultivées, sont appelées « OGM cachés ».

Pourquoi les OGM cachés ne sont-ils pas encadrés par la réglementation ?

Si la définition donnée par la directive 2001/18 est claire, son interprétation ne l’est pas. En effet, l’Europe a exclu les produits de la mutagenèse de l’application de la directive européenne sur les OGM … tout en considérant que ce sont bien des OGM.  

La mutagénèse est un procédé historiquement utilisé pour obtenir de nouvelles variétés principalement in vivo. Ce statut historique lui a permis de sortir du cadre législatif … alors même que les techniques ont évolué, devenant de plus en plus contestables : la mutagénèse, pour des raisons de rapidité d’exécution est aujourd’hui majoritairement pratiquée in vitro, en laboratoire.

La Cour de Justice de l’Union Européenne, à l’interpellation du Conseil d’Etat français, est amenée à conclure sur la place donnée aux nouveaux OGM. Sur fond de débats entre défenseurs de l’environnement et lobbies, elle doit décider si les nouveaux OGM doivent bel et bien être encadrés par la directive 2001/18, dans quel cas chaque Etat Membre pourra, comme pour les OGM classiques, décider si oui ou non il souhaite mettre en place un moratoire. Cela a été le choix de la France pour les OGM historiques.

 

OGM cachés : où sont-ils ? 

Les premières cultures de tournesols tolérants à des herbicides sélectifs obtenus par mutagénèse in vitro, sont apparues en France en 2010, et ont couvert une surface estimée à 80 000 ha en 2011, soit déjà plus de 10% de la surface de tournesol française (Beckert et al., 2011).

En 2016, 37 000 ha de colza (2,6% de la sole nationale) et 160 000 ha de tournesol modifiés génétiquement pour être rendus plus résistants aux herbicides ont été cultivés. 

Ces plantes sont donc cultivées sans étiquetage et sans précaution particulière. Elles ne sont pas non plus soumises aux procédures d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires qu’appelle la directive, ce qui les rend totalement invisibles aux yeux des citoyens et des consommateurs.

Des OGM cachés dans notre assiette

Nos propositions
- Refuser les OGM cachés (VrTH) comme la France le fait pour les OGM « classiques » en mettant en place un moratoire

- Demander à l’Union européenne d’appliquer la réglementation OGM à tous les « nouveaux OGM »

- Développer les filières agricoles durable issues de l’agroécologie et l’agriculture biologique

- Développer les filières de protéines végétales sans OGM pour la nourriture des animaux élevés en France.

 

Vous avez le pouvoir de refuser les OGM actuels et futurs en vous mobilisant massivement.