Penser la transition

[CP] Plan France-relance : historique par son montant mais miné par trop d’incohérences

Publié le 03 septembre 2020
Pour la Fondation Nicolas Hulot, “France-Relance” ne marque pas le tournant historique espéré. La FNH salue les 30 milliards d’investissements destinés à la transition écologique, qui sont un premier pas inédit. Elle prend acte des montants sur la rénovation énergétique des bâtiments, le vélo et les transports en commun et le fret qui, s’ils étaient pérennisés après 2022, marqueraient un progrès. Toutefois cela ne doit pas occulter les incohérences que contient ce plan : pas un mot sur la poursuite des investissements après 2022, alors même que la transition écologique ne se fera pas en 2 ans. Comment comprendre que rien dans ce plan n’oblige les secteurs polluants à évoluer ? Sans aucune contrepartie demandée au secteur privé, la baisse de 20 milliards des impôts de production, est une erreur majeure, d’autant plus que c’est l’une des seules dépenses pérennisées. Désormais, aux parlementaires de prendre leurs responsabilités pour corriger le tir et faire de “France-Relance” le plan de relance vert qu’il devrait et pourrait être.

Plan France Relance

Les 5 conditions dressées par la FNH pour que ce plan soit véritablement écologique et social

1. Pérenniser les investissements publics après 2022 :

A ce stade rien n’a été annoncé et c’est regrettable. La transition écologique est avant tout une question de prévisibilité et de long terme. 20 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 sont nécessaires.

2. Pas un euro ne devait aller aux investissements nocifs pour l’environnement :

Ce n’est clairement pas le cas, puisque le plan de relance octroie de l’argent pour favoriser l’agriculture de précision (au moins 250 millions d’euros), les véhicules diesel et essence et une transition numérique non ciblée.

3. Appliquer des éco-conditionnalités sur les aides aux entreprises :  

Une partie des aides aux entreprises pour la décarbonation répond bien à cette demande mais le plus gros des aides aux entreprises passe par la baisse des impôts de production (20 milliards d’euros) sans aucune contrepartie écologique et sociale.

4. Donner au Haut Conseil pour le climat un rôle de tour de contrôle pour assurer une exigence de résultat en matière climatique :

Le document ne précise pas la manière dont le plan sera suivi et la méthode utilisée. Notamment aucune mission n’est donnée au HCC pour participer à ce suivi.

Le ferroviaire et la rénovation énergétique : des montants d’investissement intéressants mais de nombreuses précisions sont encore attendues

La rénovation énergétique des bâtiments

Les volumes financiers sont intéressants et la FNH salue l’attention nouvelle portée à la rénovation globale. Cependant, sur le parc privé, il faudrait plus de 3 milliards d’euros par an sur la durée, rien que pour l’éradication des passoires énergétiques. La FNH sera particulièrement vigilante sur la mise en oeuvre : l’Etat devra veiller à ce que le doublement de Ma PrimeRénov’ bénéficie à plus de ménages modestes qu’aujourd’hui, puisque les ménages aisés et propriétaires bailleurs seront désormais éligibles. Il est important de ramener le reste à charge à zéro pour les ménages modestes et très modestes. Enfin, pour être efficaces, ces aides devront s’accompagner de l’instauration d’une obligation de rénovation dans le cadre de la loi sur la Convention citoyenne pour le climat.  

Le ferroviaire

L'effort est conséquent mais il est bien en-deçà de ce qui a été fait sur la voiture ou l'avion. De nombreuses précisions sont attendues pour savoir si ce plan est à la hauteur :

Comment pérenniser ces investissements après 2022 ? En effet, on ne redéveloppera pas le fret en deux ans 


S’agit-il bien d’argent additionnel ?


La fiscalité sera-t-elle adaptée  pour rendre le ferroviaire compétitif par rapport aux camions ?


La transition agro-écologique : grande oubliée du plan de relance 

Le gouvernement fait le choix d’un accompagnement très à la marge du secteur agricole et alimentaire (1,2 milliards d’euros) en le confortant dans un modèle destructeur de l’environnement et des emplois. En effet, moins de 0,4% du plan de relance (soit 400 millions d’euros) est ciblé sur l’agroécologie dont l’agriculture bio. Si nous saluons l’accompagnement de la restauration collective pour la formation et les investissements matériels nécessaires au changement de pratiques, nous regrettons en revanche qu’une grande partie du secteur soit oubliée (collèges, les lycées, les universités, les Ehpad, ou les hôpitaux), pourtant demandé par la CCC.

Enfin, le gouvernement a choisi de donner au moins 250 millions d’euros à l’agroéquipement dont l’agriculture de précision (renouvellement de pulvérisateurs par exemple), ensemble de techniques et pratiques qui ne permettent pas un changement profond de système agricole mais qui corrigent à la marge certains impacts du modèle intensif actuel. C’est contraire à l’annonce d’un plan de relance au service de l’emploi et de la protection de la biodiversité.