Propositions

La loi Mobilité amorce le virage mais ne va pas assez loin, pas assez vite

Publié le 19 novembre 2019 , mis à jour le 19 novembre 2020

Alors que la Loi Mobilité vient d’être votée à l’Assemblée nationale, la FNH dresse le bilan d’un texte structurant pour le secteur des transports et la transition écologique en France.

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

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Fruit de deux années de concertation et de négociation, la LOM s’inscrit dans une volonté : passer d’une politique des « ransports » avec ses grands projets, à une politique des « mobilités", adaptée aux besoins du quotidien et aux réalités territoriales. La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique sont enfin considérées comme un axe clé de la politique des mobilités. Et c'est une bonne chose tant la France a pris du retard dans le domaine des transports. Cette loi fixe ainsi un objectif de long terme : la décarbonation complète des transports et la fin de vente des voitures essence et diesel en 2040. Et elle fournit les nouveaux outils : Plan vélo, zones à faibles émissions… Malheureusement, la LOM occulte des sujets structurants comme le fret ou l’aérien, la trajectoire pour sortir des carburants fossiles ne tient pas la route et les moyens ne sont pas à la hauteur pour soutenir les alternatives…

Mobilité

Les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux

Le fret n’a pas été abordé, l’aérien traité “à part”, les mesures fiscales reportées à la loi de finance, la maîtrise des déplacements et la sobriété tout simplement évitées… Cette loi n’évite ni les contradictions, ni les risques :

• Des contradictions entre les objectifs de long terme (décarbonation complète des transports en 2050) et l’absence d’étapes intermédiaires pour garantir leur atteinte.

• Des contradictions entre la volonté de développer les alternatives à la voiture tout en continuant de miser de manière prioritaire sur la voiture.

• Des risques de voir les outils proposés peu ou pas appropriés par les collectivités, faute de moyens financiers supplémentaires.

Le risque c’est de voir les émissions des transports continuer de croître ces prochaines années et compromettre l’atteinte des objectifs climat parce que les mesures essentielles, en matière d’investissement, de fiscalité, de report modal n’auront pas été prises à temps. C’est également de voir les inégalités entre les territoires s’accroître encore un peu plus.

La LOM traduit les résistances de l’Etat à engager les transformations profondes nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique

Par ces incohérences, ce texte traduit les résistances de l’Etat à engager des transformations profondes de la société et de l’économie pour répondre au défi du dérèglement climatique et à faire face à l’urgence sanitaire liée à la pollution de l’air. 

Pour les mois à venir, l’enjeu sera bien la mise en oeuvre de la LOM, qui appelle à une mobilisation inédite des acteurs territoriaux, locaux, collectivités mais aussi entreprises. Les élections municipales de mars 2020 seront un premier test de la réceptivité des élus à ce nouveau cadre des politiques publiques.

Un des enjeux pour les prochaines années sera de mettre en place, comme le préconise le Haut Conseil pour le climat, une évaluation de la LOM et de sa contribution réelle à la lutte contre le changement climatique. 

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