Penser la transition

La proposition de la FNH pour une démocratie du long terme : La Chambre du futur

Publié le 03 juillet 2017

Depuis de nombreuses années, la FNH travaille à l’adaptation de nos institutions démocratiques aux enjeux du long terme. A l’ère de l’Anthropocène et face à la forme populiste de l’obscurantisme, il s’agit de moderniser et dépoussiérer nos institutions, de faire un premier pas vers une démocratie qui intègre le savoir scientifique, la nature et les générations futures.

Cette réflexion a abouti en 2011 à la publication d’un livre, sous la direction de Dominique Bourg, président du Conseil scientifique de la FNH (Pour une 6e République écologique, édition Odile Jacob) qui avançait des propositions concrètes parmi lesquelles figurait la création d’une troisième chambre parlementaire : l’Assemblée du long terme ou Chambre du futur.

La Chambre du futur est une innovation institutionnelle qui aurait un retentissement international. Elle sera une première mondiale. Car, la crise écologique oblige notre démocratie à chercher des moyens pour « représenter » la nature et les générations futures. En effet, leurs intérêts sont quasiment systématiquement les sacrifiés de la décision publique.

réforme institution

Pourquoi une troisième chambre constitutionnelle en plus de l'Assemblée nationale et du Sénat?

Parce que les institutions représentatives, soumises entre autre à la frénésie des élections et au rythme des médias,  sont dans l’incapacité de prendre en compte les intérêts de l'environnement et du long terme dans la fabrication de la loi.

Parce que nous sommes face à une situation inédite, l’Anthropocène, époque d’un impact massif des activités humaines sur le système Terre, ce qui nous pousse à inventer les institutions de demain.

 

Fonctionnement de cette troisième chambre: la Chambre du futur

La Chambre du futur pourrait intervenir dans le processus législatif de deux façons :

  • Un pouvoir d’initiative spéciale sur les grands projets liés aux questions de long terme. Ses initiatives pourraient s’en tenir aux principes généraux et aux lignes directrices, laissant au parlement élu au suffrage universel direct ou indirect (Assemblée nationale et Sénat) le soin de l’élaboration détaillée de la loi.
  • Un droit de veto suspensif : c'est à dire le pouvoir de renvoyer au Parlement des projets de loi adoptés mais pas encore promulgués qui iraient contre les intérêts du long terme. Ce veto contraindrait donc le Parlement à réexaminer le projet de loi temporairement rejeté.

 

Composition de la Chambre du futur :

Pour éviter les jeux partisans et la pression du présent, la Chambre du futur pourrait être composée de deux collèges de soixante membres chacun :

  • 60 personnalités qualifiées et reconnues (issues du monde associatif, du monde académique) pour leurs compétences en matière d’environnement tirées au sort sur une liste constituée par des ONG environnementales accréditées et visées par le parlement.
  • 60 citoyens « ordinaires » désignés par tirage au sort.

 

Adossé à la Chambre du futur, un conseil scientifique

Pour le bon fonctionnement de la Chambre du futur, il est nécessaire d'y adosser une autre institution, qui, tel un « mini GIEC », sera dévolue à la veille scientifique. Sa mission serait double:

  1. Exercer une veille sur l’état des connaissances (et leur évolution) relatives aux ressources (minérales, énergétiques, en matière d’eau douce et écosystémiques), à la biosphère et ses mécanismes régulateurs (climat, biodiversités et autres limites planétaires), et ce sur un plan international ; voire des réflexions sur les grands enjeux du futur.
  2. Informer le gouvernement, les parlementaires (et tout spécialement les parlementaires de la troisième chambre), mais aussi les citoyens.