Penser la transition

Le droit pour tous les salariés à l'indemnité kilométrique vélo (IKV) : une mesure de santé publique

Publié le 15 mars 2018
La Ministre des transports, Mme Elisabeth Borne, a annoncé en décembre, à l'issue des Assises de la mobilité, sa volonté de lancer une " réelle politique en faveur du vélo ". Dans cette perspective, plusieurs mesures sont attendues, telles que la création d'un fonds national pour financer les infrastructures cyclables, mais également des mécanismes incitatifs à la pratique quotidienne du vélo. A la lecture des propositions recueillies dans le cadre des Assises de la mobilité, la généralisation et revalorisation de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) fait l'objet d'un large consensus.

Vélos en ville

Pour la FNH, l'IKV est une mesure indispensable pour soutenir la pratique du vélo, mode de déplacement " propre " par excellence. C'est une condition pour l'équité des salariés sociale face au coût des transports, et enfin et surtout, c'est un atout pour la santé publique, alors que les effets de la sédentarité s'accroissent.

Pourtant, les idées reçues persistent, notamment sur la complexité de cette mesure pour les entreprises, son coût, ou encore sa faible portée au-delà des centres villes, ses faibles bénéfices sur la santé… Il est temps, comme l'indiquait à juste titre la Ministre des transports en décembre, de " cesser de regarder le vélo avec condescendance, en considérant que c'est un sujet mineur ".  

La proposition de la FNH :

Généralisation l'IKV en la rendant accessibles à tous les salariés (et donc obligatoire pour les employeurs), et cumulable avec le remboursement des transports en commun, en revalorisant le montant (35ct par kilomètres).

L'indemnité kilométrique : comment ça marche ?

L'indemnité kilométrique vélo permet aux salariés qui utilisent le vélo pour se rendre à leur travail de bénéficier d'un  , à hauteur de 200 euros par an, pour financer ainsi les réparations de vélo, l'équipement... L'indemnité est aujourd'hui facultative pour les entreprises. Mais là où elle a été mise en place, l'IKV a prouvé son efficacité : sa mise en place permet de doubler la pratique en moins d'un an, soit de passer de 3% à 6% de part modale. 


IKV

Pour les salariés du secteur privé, l'indemnité est aujourd'hui de 25 centimes d'euro par kilomètre, multipliée par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

Pour les salariés du secteur public, l'indemnité est expérimentée jusqu'au 31 août 2018 auprès des agents des ministères en charge de la transition écologique et des établissements publics qui en relèvent.

Pour ceux qui utilisent leur vélo pour aller à la gare ou à une autre station de transport public, l'IKV peut être cumulée avec le remboursement des frais de transport public domicile-travail.

L'IKV est exonérée d'impôt, dans la limite d'un montant de 200 euros par an. 

Pourtant l'IKV est aujourd'hui trop peu répandue : en 2017, seulement 85 entreprises ont mis en place une IKV dont seulement 3 entreprises de plus de 10 000 salariés. 

Ce chiffre montre l'importance d'ouvrir le droit à l'indemnité kilométrique pour tous les salariés, et de la rendre cumulable avec les transports en commun, notamment en zone dense, là où les transports en commun sont saturés. 

Pourquoi le vélo pour aller au travail doit être soutenu :
- Plus de 70% des personnes ayant moins de 5 kilomètres de parcours domicile- travail utilisent la voiture comme principal mode de déplacement.
- Moins de 2% des actifs ont le vélo pour mode principal de transport pour se rendre au travail en 20152 (soit moins de 500 000 salariés).
- En comptant les salariés cyclistes occasionnels, la part modale du vélo est estimée à 3 %. 

- Là où elle a été mise en place, l'indemnité kilométrique vélo (IKV) a prouvé son efficacité sur la hausse du nombre d'usagers du vélo : sa mise en place permet de doubler la pratique en moins d'un an, soit de passer de 3% à 6% de part modale.
Les bénéfices santé pour les salariés qui choisissent le vélo au quotidien pour se rendre au travail :
- Le nombre de salariés ayant une activité physique insuffisante est divisé par 2,
- Les absences sont réduites (-15% d'arrêts maladie)
- Des économies de soins pour la Sécurité Sociale (126€/an/ personne),
- Une amélioration de la productivité des salariés grâce au bien-être...

L'indemnité kilométrique vélo, une mesure qui coûte cher à la société ?

Le coût de la mesure, pour la société, la sécurité sociale, les entreprises est souvent mis en avant par les décideurs. Fin 2017, la FNH s'associait à un groupe d'experts et de parlementaires pour poser les bases de la réflexion et s'attaquer à un préjugé notoire sur le coût de la mesure. La note de synthèse a été publiée en décembre. Bilan : Non seulement l'IKV n'est pas une mesure coûteuse, mais en plus elle permettra progressivement à la sécurité sociale de faire des économies, grâce aux bénéfices santé de la pratique du vélo.

Le coût d'une généralisation de l'IKV, pour atteindre l'objectif de 1,4 million de salariés cyclistes en 2022, est au maximum de 462 M€ pour l'Etat. " Ramené à l'effectif global, pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques, le coût annuel moyen de généralisation de l'IKV est de moins de 23€ par salarié et par an. (…) Pourquoi s'en priver ? 

… Contrairement aux idées reçues, l'impact de la généralisation pour les comptes publics sera quasi nul ! L'IKV est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 200 €/an. Certains craignent que sa généralisation coûte cher aux finances publiques. Notre étude montre qu'il n'en est rien. 

L'impact pour la Sécurité sociale est positif, grâce aux économies de coûts de santé liées à l'accroissement de la pratique du vélo. Ces économies viennent dépasser le manque à gagner de cotisations sociales.

Pour en savoir plus :