Penser la transition

L’État concède 20 milliards d’euros aux plus gros pollueurs, sans conditions environnementales contraignantes

Publié le 22 avril 2020
Le deuxième projet de loi des finances rectificative a été votée le 17 avril dernier. Sur la table : 20 milliards d’euros pour permettre aux entreprises françaises de pouvoir tenir pendant la crise sanitaire et éviter une trop grande destruction d’emplois. Pour la FNH, ce vote était absolument nécessaire, néanmoins il devait permettre d’engager les bénéficiaires dans une réduction de leur impact écologique. Malheureusement, les engagements ne sont pas au rendez-vous. Alors que la FNH, relayée par un certain nombre de parlementaires de différents bords politiques, demandait des contreparties environnementales pour que les entreprises aidées par l’argent public adoptent des stratégies compatibles avec l’Accord de Paris, le gouvernement a décidé que l’octroi cette aide financière serait seulement basée sur des engagements RSE, donc non contraignants. Une décision jugée insuffisante alors qu’il est urgent de miser sur un avenir résilient.

Une opportunité manquée pour une relance écologique et résiliente

Pour la Fondation Nicolas Hulot une telle dépense publique est considérée comme nécessaire pour éviter une casse sociale majeure, mais celle-ci doit permettre d'entamer une redirection majeure dans les activités des entreprises concernées. Elle doit surtout rester cohérente avec les engagements climatiques et énergétiques de la France, qui sont inscrits dans la loi et donc contraignants.

En ne faisant pas coïncider les stratégies de développement des entreprises avec la réalité des risques de ce siècle - pandémie, changement climatique, guerre pétrolière - on augmente la probabilité et l’amplitude d’une perte de valeur brutale de ces entreprises.

Les dépenses publiques majeures que nous allons engager maintenant doivent impérativement rendre nos économies plus solides : ne pas demander aux entreprises de faire évoluer leur modèle, c’est s’exposer à des crises bien plus lourdes de conséquences économiques et sociales que celles que nous vivons aujourd’hui. Alain Grandjean, économiste, membre du Haut Conseil pour le climat et président de la Fondation Nicolas Hulot.

La FNH appellait, par conséquent, à soutenir deux mesures :

  • Obliger les entreprises, recevant une partie des 20 milliards de soutien à mettre en place un bilan carbone (sur les scopes 1,2 et 3), de prendre une trajectoire de réduction de gaz à effet de serre compatible avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de mettre en place dans les 12 mois une stratégie interne de réduction de leur empreinte écologique (amendement présenté par Matthieu Orphelin et 41 autres parlementaires).
  • Charger le Haut Conseil pour le climat d’émettre des recommandations via l’État actionnaire sur la mise en conformité des stratégies des entreprises soutenues avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Accord de Paris (amendement présenté par Delphine Batho).

Des conditions trop laxistes par rapport à la hauteur des enjeux

Finalement, c’est l’amendement porté par Bérangère Abba, soutenue par la majorité, qui a été retenu par le gouvernement. Celui-ci fixe comme seule condition le respect par les entreprises de respecter leurs propres engagements RSE (responsabilité sociale des entreprises). Or, ces engagements ne permettent pas d’apporter les garanties suffisantes, puisqu’ils ne contraignent pas les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le transport aérien : un cas emblématique

Le cas du secteur aérien et notamment d’Air France est le parfait exemple d’un système périmé. Si l’après Covid-19 est construit une fois de plus sur l’objectif d’un doublement du nombre de passagers en quelques années, alors, nous n'aurons pas tiré les enseignements de cette crise. Pourquoi ? En cas de nouvelle pandémie, de tensions sur le prix du baril ou de choix politique - ou sociétale comme en Suède - de limiter au nom du climat l’usage de l’avion, les investissements réalisés ne seront pas rentabilisés et par conséquent les investisseurs, attirés par la promesse initiale, tourneront le dos à l’entreprise.

Les salariés de ces secteurs méritent des perspectives réalistes qui placent leur industrie au cœur des enjeux de ce siècle. Ne replongeons pas dans un vieux système qui nous a largement démontré son manque de résilience en temps de crise.


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