Penser la transition

Loi mobilité : que faut-il en retenir?

Publié le 09 juillet 2019
De la fin du diesel à la régulation des trottinettes, en passant par la taxation de l’aérien, la loi d’orientation des mobilités (LOM) alimente les débats depuis plusieurs mois. En préparation depuis plus d’un an et demi, le texte est passé en première lecture au Sénat en mars puis à l’Assemblée nationale courant juin.

Malgré l’urgence écologique et sociale, ce projet de loi n’échappe pas au syndrome des petits pas. Si la LOM entend favoriser le développement des infrastructures cyclables ou des bornes de recharge pour les véhicules électriques, moderniser les transports en commun et outiller les collectivités pour la mise en place de ZFE (zones à faibles émissions), elle ne garantit en rien l’atteinte de l’objectif de décarbonation complète des transports d’ici 2050 que s’est fixé la France dans le cadre de l’Accord de Paris. En attend la suite des discussions annoncées pour la rentrée, faisons le point sur ce qui ne va pas assez vite et pas assez loin.

Aucune stratégie économique et sociale de la loi mobilité pour sortir au plus vite des carburants fossiles et du tout-routier

La loi mobilité fixe un objectif de décarbonation complète des transports d’ici 2050. Pour y parvenir, il est précisé dans le même article que plus aucune voiture neuve utilisant des carburants fossiles (essence et diesel) ne sera vendue à partir de 2040. Les véhicules ayant une durée de vie plus proche de 20 ans que de 10, atteindre l’objectif 2050 impliquerait une mise au rebus de millions de véhicules… 10 ans après leur vente…. 

Cette contradiction forte entre les engagements climat de l’Etat et les moyens qui sont mis en place pour les respecter, illustre des difficultés politiques majeures. La première est liée au compte à rebours climatique : la lutte contre le changement climatique impose d’agir vite. Les experts du GIEC l’ont annoncé : dès 2020, nos émissions de gaz à effet de serre doivent commencer à baisser et pas qu’un peu !

La seconde difficulté relève de l’absence de stratégie pour atteindre les objectifs. La loi ne dit rien des moyens qui seront déployés pour sortir du diesel et de l’essence : rien sur l’accompagnement des territoires, des ménages, rien sur les incitations fiscales… Si donc la lutte contre le changement climatique est désormais ancrée dans le discours politique, force est de constater que la mise en œuvre concrète des changements a encore du chemin à parcourir. 

Fret ferroviaire, transport aérien et lutte contre l’étalement urbain : les trois angles morts de la loi mobilités

La LOM se caractérise à la fois par le nombre de sujets traités et le nombre de sujets évités. Les angles morts les plus symptomatiques sont : 

• Le transport de marchandises : comment relancer le fret ferroviaire en France ? Comment mettre les camions sur les rails en favorisant le transport combiné ? Autant de sujets non traités, qui feront l’objet d’un rapport… prévu pour janvier 2021.

• Le transport aérien : pour ce secteur il est effectivement plus complexe de réduire les émissions que pour d’autres. C’est pourquoi, en complément d’une fiscalité juste (les trajets en avion sont très peu taxés par rapport au train et à la voiture), il est nécessaire de favoriser les modes les moins émetteurs, comme le train, pour les trajets domestiques et intra européens. Malheureusement, et malgré l’expression citoyenne sur ce sujet, la maitrise du trafic aérien reste un tabou en France et, sur certains trajets, le billet d’avion souvent plus attractif que le billet de train…

• La lutte contre l’étalement urbain : sur ce sujet la loi mobilité reste muette. Aucune mesure par exemple n’a été prise pour limiter la construction de nouveaux centres commerciaux en périphérie des agglomérations...  Pourtant on ne répondra pas au défi climatique sans maîtriser le besoin de mobilité.