Penser la transition

Loi sur la biodiversité, des avancées certaines malgré des occasions manquées

Publié le 22 juillet 2016

Après 4 ans de travaux parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a enfin été adoptée ce mercredi 20 juillet. Les organisations environnementales, dont la Fondation Nicolas Hulot qui se sont mobilisées pour rehausser l’ambition de cette loi en dressent un bilan en demi teinte.

L’examen parlementaire interminable, et la teneur souvent caricaturale des débats traduisent malheureusement la trop faible conscience de notre société et de ses décideurs publics des enjeux considérables de la biodiversité qui impacte la vie quotidienne des citoyens.

loi biodiversité

Cependant, malgré les occasions manquées (telles l’interdiction de la pêche au chalutage profond, heureusement adoptée par l’Union européenne, la fin des pratiques de chasse à la glu, la taxation de l’huile de palme ou encore le faible poids juridique « des espaces de continuités écologiques » indispensables à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue), cette loi permet de nombreuses avancées.

Soulignons en particulier les points suivants.

  • Affirmation de nouveaux principes fondamentaux tels la non régression du droit de l’environnement ou la solidarité écologique.
  • Inscription dans le code civil du préjudice écologique qui oblige celui qui cause un dommage à l’environnement à le réparer (c’est par exemple ce principe qui avait permis d’obliger Total à prendre en charge les réparations suite au naufrage de l’Erika).
  • L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes en 2018.
  • La création de l’Agence Française de la biodiversité même si des inquiétudes persistent sur les moyens qui lui seront alloués.
  • L’autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, attendue depuis son adoption en octobre 2010 !
  • L’autorisation d'échanger des semences à titre gratuit entre jardiniers amateurs, mais aussi à titre onéreux par les associations.

De nouvelles bases sont ainsi posées par cette loi permettant de mieux protéger et renforcer la biodiversité. La mise en œuvre concrète de ces avancées dépend maintenant des contenus des décrets d’application, des emplois dédiés à la biodiversité et des moyens financiers qui seront réellement mobilisés. Le prochain projet de loi de finances sera déterminant en ce sens. Légiférer ne suffit pas, il faut se donner les moyens d’agir.

Pour plus d’informations, télécharger l’analyse de la loi biodiversité réalisée par la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la LPO, le WWF et l’ANPCEN.