Penser la transition

Notre plan pour nouvelle fiscalité carbone juste et efficace

Publié le 05 avril 2019
Les énergies fossiles nous entraînent vers un monde dont nous ne voulons pas, celui de l’emballement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Nous libérer de l’emprise du pétrole, du charbon et du gaz naturel est donc un enjeu vital. Pour cela, la fiscalité écologique, dont l’unique objectif doit être de rendre plus chères les énergies polluantes pour rendre préférable et plus rentable la réduction de la consommation et le changement de source d’énergie, est indispensable. Mais il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale et fiscale. Et le mouvement des Gilets Jaunes est venu sanctionner une approche court-termiste de la fiscalité sur les pollutions. La taxe carbone est devenue le symbole d’une politique écologique qui impacte davantage les personnes démunies mais qui exempte des secteurs et entreprises fortement polluants qui font, pour certains, des milliards d’euros de bénéfices. Malgré nos alertes répétées, nous n’avons pas été réellement entendus. Pensée dans une logique de rendement budgétaire, cette approche ne pouvait mener qu’à une impasse. Il est pourtant possible de faire autrement…

Principe polleur-payeur, revenu climat… nos propositions pour revoir la copie

Alors que le Grand débat s’est achevé, nous appelons les pouvoirs publics à se saisir de la page blanche qui est devant nous pour repenser la fiscalité écologique sur des bases durables. 

Avec ses partenaires du Réseau Action Climat, la FNH propose aujourd’hui une nouvelle manière de rebâtir une fiscalité carbone socialement juste et écologiquement efficace. Son succès et sa durabilité repose sur trois piliers : 

  1. Que les grandes entreprises polluantes ne soient pas exemptées du dispositif. 
  2. Que cette fiscalité ne s’ajoute pas aux injustices sociales existantes via une redistribution d’une partie de ses recettes sous forme de « revenu climat ».
  3. Que les recettes soient utilisées pour le développement des alternatives de mobilité, de rénovation et d’alimentation saine et durable accessibles à tous. 

Ce virage vers la sobriété énergétique est une urgence. La fiscalité écologique trace le chemin. Mais pour l’emprunter définitivement, les ménages, les collectivités territoriales et les secteurs les plus polluants – notamment les salariés- auront besoin d’un accompagnement sans précédent. Un plan d’investissement massif devra compléter le dispositif global.