Penser la transition

Pas de passe-droit pour les nouveaux OGM : la Cour de Justice de l’UE exige leur réglementation

Publié le 10 août 2018
C’était attendu depuis longtemps : la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée ce 25 juillet sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique du vivant. Une belle avancée en matière de réglementation OGM, saluée par l’ensemble des ONG environnementales et par le gouvernement. Explications.

Blé

Ne pas se laisser dépasser par les dernières découvertes scientifiques en matière de manipulation génétique

La directive européenne en cours actuellement s’appliquait aux techniques “classiques”, de production d’OGM transgéniques. C’est sur la base de cette définition qu’elles étaient interdites en France depuis 2008. Problème : les découvertes récentes en manipulation génétique ont permis de multiplier les méthodes de production de plantes modifiées. Et ces “nouveaux OGM” (pour comprendre ce que sont les OGM cachés, voir notre vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=6O4qxrWIkpk) tombaient dans un vide juridique et pouvaient donc être produits et commercialisés sans aucune restriction. 

Interpellé par plusieurs organisations paysannes et citoyennes françaises, le Conseil d’État a saisi la Cour de Justice de l’UE en 2016 afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur le statut des “nouveaux OGM” et qu’elle réponde aux questions qu’ils soulevaient.  

Après deux ans d’attente, c’est désormais officiel : oui, les “organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM” et oui, ces organismes sont “soumis aux obligations prévues” par la directive. Voilà une bonne nouvelle pour les citoyens et les paysans !

Au nom des risques environnementaux et sanitaires que font courir les OGM

Pour justifier sa décision, la CJUE met en avant les risques négatifs sur la santé et l’environnement que ces nouveaux OGM pourraient engendrer au même titre que ceux qui sont déjà interdits en France. C’est ce qui justifie son exigence d’une réglementation, d’un suivi et d’un contrôle des plantes obtenus par ces nouvelles techniques. Parmi ces risques, on retrouve notamment :

  • Une dissémination incontrôlée des espèces et des gènes modifiés qui contaminent d’autres espèces et d’autres parcelles cultivées.
  • Une augmentation de l’usage des produits phytosanitaires, puisque beaucoup de plantes sont modifiées pour devenir tolérantes aux herbicides... Or, la dangerosité des pesticides pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et celle des consommateurs est connue et documentée (1).
  • Un monopole du vivant par les grandes entreprises qui possèdent à la fois les brevets sur les techniques de modification génétique, les semences et les produits phytosanitaires qu’elles vendent aux agriculteurs.
  • Un manque de connaissances scientifiques et de recul sur les modifications génétiques indésirables collatérales provoquées par les techniques employées.

Pour en savoir plus sur le danger des OGM, retrouvez les explications de nos scientifiques dans cette vidéo :

Et maintenant ?

C’est pour toutes ces raisons que la FNH demandait à la CJUE d’étendre la réglementation européenne aux nouveaux OGM.  Il s’agit maintenant de faire respecter la directive sur le plan national. Le contrôle, la traçabilité et l’étiquetage s’appliquent désormais à toutes les plantes génétiquement modifiées en France et en Europe, mais reste encore à obtenir des entreprises semencières qu’elles communiquent publiquement aux agriculteurs les techniques d’obtention des plantes vendues. 

En parallèle, la FNH appelle au développement d’une filière protéines végétales sans OGM, notamment pour la nourriture des animaux. Personne ne le sait, mais 80% du cheptel français est nourri avec des OGM, principalement du soja importé. On en retrouve donc des traces dans les produits transformés comme le lait, la viande ou les oeufs, et nul n’est tenu d’en informer le consommateur. C’est pourquoi, nous préconisons que l'étiquetage « nourri sans OGM » pour les animaux soit rendu obligatoire afin que le consommateur puisse être informé sur le produit qu’il achète. 

Retrouvez le communiqué de la FNH : 

http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/presse/cp_ogm_...

Retrouvez le communiqué de presse de la CJUE :

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-07/cp18011...


(1) Pour aller plus loin, voir le dossier de l’INRA : https://bit.ly/2vfIzlt  et l’étude  Pesticides: les effets sur la santé, Inserm,expertise collective, 2013


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