Penser la transition

Plan de relance : 5 conditions pour réussir et 3 secteurs clés à réguler

Publié le 21 août 2020
Les 6 mois qui viennent seront déterminants pour connaître la véritable ambition écologique du gouvernement. Les prochains mois diront si Emmanuel Macron a réellement pris conscience de l’urgence dans laquelle nous sommes. Plusieurs textes permettront de juger le passage des paroles aux actes : la présentation du plan de relance de 100 milliards d’euros le 25 août, intégré par la suite dans la loi de finance 2021 ; la loi climat issue des propositions de la convention citoyenne sur le climat qui devrait être présentée par Barbara Pompili à l’automne, les négociations de la PAC, le vote de ratification sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le MERCOSUR, le processus de ratification du CETA… Le Président et son Premier ministre Jean Castex peuvent enfin faire le choix de l’ambition et de la cohérence. Loin des mots et des annonces, il s’agit de mettre en place une politique des faits qui doit s’appuyer, selon la FNH sur la prise en compte de 5 conditions structurantes et la régulation des trois secteurs clés : le bâtiment, l’agriculture et l’alimentation, et les transports.

Plan de relance français post-Covid

5 conditions pour des avancées sociales et écologiques qui comptent

Condition n°1 : sanctuariser 20 milliards d’euros d’investissements publics par an jusqu’en 2030

La France a annoncé un plan de relance de 100 milliards d’euros (incluant les 40 milliards d'euros européens) dont 30 seront consacrés à la transition écologique. Le fonds répond donc pour partie aux besoins jusqu’en 2023, à condition que les usages et l’ensemble des dispositifs légaux envoient un message cohérent à l’ensemble des acteurs économiques, ménages et entreprises. 

Mais au-delà d’une relance à court terme, le gouvernement doit proposer une vision à 2030. Deux ans ne suffisant pas à réorienter les choix d’investissement ou de formation de secteurs entiers. Les signaux et les engagements financiers doivent porter sur au moins 5 à 10 ans.

Il serait par ailleurs inacceptable que le gouvernement ne prévoit pas une partie de ce budget pour les collectivités territoriales, en premières ligne pour baisser les émisions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité.

Condition n°2 : pas un 1 euro ne doit aller à des actions nocives au climat ou à la biodiversité

Les pays de l’Union européenne se sont engagés à ce que 30% des montants totaux du plan de relance européen soient fléchés vers des investissements utiles à la transition écologique et à ce que les 70% restants respectent le principe de “do no harm”, c’est-à-dire sans impact négatif pour le climat et la biodiversité. La France doit maintenant montrer l’exemple et appliquer ce principe sur son plan de relance national. 

Quels sont les projets à ne surtout pas financer ? Quelques exemples :

- L’agriculture de précision 

- Le financement de nouveaux projets routiers

- Le lancement d’un programme d’EPR

Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé qu’une partie de l’argent du plan de relance serait consacré à l’hydrogène. Mais cette énergie n’est pas une solution miracle. L'hydrogène est une solution parmi d’autres à 2 conditions : qu’elle soit produite à partir d'énergies renouvelables et cibler les usages (industrie, poids lourds et stockage d'électricité d'origine renouvelable). 

Condition n°3 : instaurer (enfin) des contreparties aux soutiens publics

Au regard des sommes engagées lors du plan de sauvetage et du plan de relance, il est légitime que le gouvernement fixe un cap contraignant :

- par les normes qui seront fixées dans la loi climat, mais dont les annonces devraient être faites dès la présentation du plan de relance (interdiction réelle de louer des passoires énergétiques, réglementations financières ou bancaires pour sortir des investissements aux énergies fossiles…),

- par la fiscalité (en annonçant une fin programmée des niches fiscales), 

- par la commande publique (réforme des règles des marchés publics pour y inclure des critères de localité et durabilité). 

L’aide la plus importante envisagée par le gouvernement serait une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an. Mais cette baisse n’est pas acceptable dans l’état car elle touchera de la même façon les entreprises qui s’efforcent de réduire leur impact environnemental et celles, qui au contraire, refusent de faire évoluer leurs modèles économiques, mais aussi les grosses multinationales versus les petites entreprises. Il est donc nécessaire à minima de conditionner cette aide au respect, d’engagements qui deviendraient contraignants sous peine de voir la baisse remise en cause. 

Condition n°4 : ne laisser personne de côté en mettant les moyens pour la formation

La transition vers une économie bas carbone nécessité une profonde transformation de notre économie : c’est la fin programmée de certaines activités, liées aux énergies fossiles, et la création de nouveaux métiers liés à la transition écologique. Cette transformation nécessite de nouvelles compétences. Le temps est venu de dédier les moyens financiers aux secteurs vertueux et à l’accompagnement à la transformation des secteurs polluants. 

La transition écologique, créatrice d'emplois :
- En France, le potentiel de créations d’emplois liés à la transition écologique se situe entre 280 000 et 400 000 créations d’ici 2030 (RAC / ADEME / NEGAWATT / CGEDD).

- Rénover toutes les passoires énergétiques pourrait créer 93 000 emplois équivalent temps plein sur 10 ans et 34 000 à long terme (scénario Rénovons 2020).

Condition n°5 : le Haut Conseil pour le climat comme tour de contrôle du plan de relance

La FNH propose que le Haut Conseil pour le climat devienne l’autorité d’évaluation préalable des principales politiques publiques ayant un impact sur l’accélération de la transition écologique, à commencer par le Plan de relance. 

Les 100 milliards injectés doivent être suivis et évalués sous l'angle :

- de leur efficacité économique, pour mesurer la création d’emplois dans les territoires,

- de leur impact environnemental, pour mesurer l’effet induit sur les émissions de CO2, la préservation des ressources naturelles, la pollution, etc.,

- de leur impact social, pour mesurer la juste répartition des bénéfices de la relance.

3 secteurs clés à réguler

- Le secteur du bâtiment, pour que la France tienne enfin ses objectifs de rénovation thermique. Découvrez les propositions de la FNH pour faire de la rénovation énergétique le pilier du plan de relance. 

- Le secteur des transports, pour sortir les énergies fossiles des déplacements de marchandises et de personnes. Découvrez les propositions de la FNH pour relancer le ferroviaire, et accompagner la transformation du secteur automobile.

- L’agriculture, pour que l’agroécologie et l’agriculture biologique deviennent la norme. Découvrez les propositions de la FNH pour réorienter et relocaliser notre agriculture et alimentation.

Un objectif à tenir sur les 6 prochains mois : relocaliser une partie de l’économie 

Le plan de la rentrée 2020 n’est qu’une première échéance pour poser les pierres de la relance. Plusieurs moments forts d’ici 2021 dresseront l’avenir de notre économie et de la transition écologique et sociale de la France. A toutes ces étapes, la relocalisation d’une partie de nos activités économiques et industrielles devra être le cap à suivre. Plusieurs mesures devront être prises dans ce sens :

- Stopper le CETA et l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur.

- Revoir le contenu des accords de commerce existants et faire primer le droit environnemental et social.

- Mettre en place un “buy sustainable act”, pour privilégier les entreprises locales et nationales dans les marchés publics.