Penser la transition

Prime à la conversion : qu’est ce qui a changé au 1er aout 2019 ?

Publié le 11 janvier 2019
Créée en 2015 pour lutter contre la pollution de l’air et le changement climatique, la prime à la conversion évolue une nouvelle fois au 1er aout 2019. Depuis janvier, la prime à la conversion a financé le remplacement de quasi 300 000 véhicules, majoritairement des vieux diesels (80% des véhicules mis au rebut). Le marché de l’occasion a largement bénéficié de ce rajeunissement du parc, et 80% des bénéficiaires 2019 sont des ménages non imposables. Pour cette nouvelle mouture, le gouvernement resserre les critères d’acquisition…

Prime à la conversion août 2019

Les nouveaux critères d’obtention de la prime à la conversion 

Le principe reste inchangé : les ménages qui mettent au rebus une voiture essence immatriculée avant 1997, ou une voiture diesel immatriculée avant 2001 (et maintenant 2006 pour les personnes non-imposables) peuvent bénéficier d’une prime pour acheter un nouveau véhicule : voiture, deux-roues motorisé ou camionnette, soit :

  • De 2500 à 5000 euros pour un véhicule électrique ; 
  • 2500 euros pour les hybrides, neufs ou occasion, offrant une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres
  • Jusqu’à 3 000 euros pour un essence crit air 1 (immatriculé après 2011) ou un diesel neuf. 
  • Jusqu’à 1 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique.

Le montant de la prime à la conversion est toujours doublé pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, ou si ce revenu de référence est inférieur à 13 489 euros et que l'une des deux conditions suivantes est respectée : 

  • Des trajets domicile-travail quotidien de plus de 30km.
  • Ou plus de 12 000 kilomètres parcourus par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Mais attention, sont désormais exclus du dispositif de la prime à la conversion :

  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros par part.
  • Les voitures d’occasion essences immatriculés avant janvier 2011.
  • Les voitures diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019. Les diesels d’occasion sortent donc complément du dispositif. 
  • Les voitures neuves qui coûtent plus de 60 000 euros TTC.
  • Les entreprises acquérant un véhicule Crit'Air 1 émettant plus de 51 g CO2/km.

A travers cette nouvelle formule, le gouvernement dit chercher à mieux cibler les ménages les plus modestes et à promouvoir les voitures les moins polluantes, notamment en accompagnant la conversion du parc vers l’électrique, conformément aux objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de la loi mobilité. En effet, alors que seuls 5% des véhicules acquis depuis janvier sont électriques, la pertinence écologique de la prime posait réellement question. 

Un (petit) pas pour l’environnement, la qualité de l’air et le climat certes, mais pas vraiment à la hauteur pour accompagner les ménages vers une mobilité plus propre… C’est pourquoi la Fondation Nicolas Hulot propose d’élargir la prime à la conversion, pour proposer une véritable « prime à la mobilité durable ».

Pour plus d'infos sur la prime à la conversion et connaitre les barêmes :

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