Penser la transition

Quelles propositions pour une politique d’asile et d’immigration ?

Publié le 17 juin 2016
Le point de vue de François Gemenne, membre du Conseil scientifique de la FNH, chercheur à l'université de Liège et à Sciences-Po Paris, le 17 juin 2016 Les propositions suivantes visent à reconnaître la migration comme un droit fondamental et comme une réalité structurelle du XXIème siècle. Vouloir contrôler, maîtriser ou juguler les migrations est par nature une vaine entreprise, qui ne peut qu’aboutir à dresser des murs inefficaces et meurtriers entre les peuples. Au contraire, ces propositions tirent le meilleur parti des migrations : pour les migrants et les réfugiés ainsi que pour les sociétés d’accueil et d’origine.

réfugiés

A court terme (dans l’urgence immédiate) :

1/ La priorité absolue est de mettre un terme à la tragédie qui se joue actuellement en Méditerranée. Pour cela, il faut établir des couloirs humanitaires qui permettent aux réfugiés et aux migrants fuyant des situations de violences, de persécutions ou de misère d’atteindre l’Europe par un passage sûr. Ceci doit passer par l’octroi de visas humanitaires, sur le modèle de ce que fait actuellement le Canada.

C’est parce que les frontières sont fermées et que les migrants et réfugiés ne disposent pas de visa qu’ils sont contraints de prendre la mer, souvent au prix de leur vie. En moyenne, plus de 3500 migrants et réfugiés se noient chaque année en Méditerranée. L’Europe est aujourd’hui la destination la plus dangereuse du monde pour les réfugiés et les migrants. Cette situation doit cesser. Les tentatives de lutter contre les passeurs sont par nature vouées à l’échec, tant que ces passeurs resteront nécessaires pour le franchissement des frontières.

2/ Il faut également dénoncer l’accord avec la Turquie : cet accord est d’abord juridiquement caduc, parce qu’il viole le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit d’asile. Il est amoral, parce qu’il nous érige en juges de la légitimité des uns et des autres sur le territoire européen, en distinguant les ‘bons’ réfugiés des ‘mauvais’ migrants. Parce qu’il traite les migrants et réfugiés comme des marchandises, qui peuvent être échangés selon une règle sordide du ‘un-contre-un’. De plus, il confie les rênes de la politique d’asile de l’Union européenne à un régime autoritaire. Enfin, il est inefficace et inapplicable : que fait-on des enfants ? Que fait-on de ceux et celles qui ne viennent pas de Turquie, mais de Libye par exemple ? Que fait-on une fois que le quota de 72 000 réfugiés relocalisés en Europe sera atteint ? Et les traversées de la Méditerranée, malgré l’accord, continuent aujourd’hui à un rythme soutenu.

Il est évidemment indispensable d’impliquer les pays d’origine et de transit, comme la Turquie, dans la réponse à la crise humanitaire. Mais pas dans ces conditions. Pas au prix de ce marchandage sordide, dans lequel l’Europe se défausse de ses responsabilités au mépris du droit d’asile.

3/ La France doit également en faire davantage pour l’accueil des réfugiés. Elle doit appuyer davantage les propositions de la Commission européenne de mettre en place un plan pérenne de répartition au sein de l’Union européenne et une agence européenne de l’asile. La solution à cette crise ne peut être qu’européenne.

Ceci passe aussi par une réforme profonde du régime de l’asile, qui reste en situation de faillite, malgré les améliorations apportées ces dernières années par l’OFPRA, sous la houlette de Pascal Brice. Parmi les mesures urgentes, applicables immédiatement :

  • Abolir la Directive Rocard de 1991, qui interdit aux demandeurs d’asile de travailler pendant les neuf premiers mois de l’examen de leur demande (c’est aussi un élément qui rend la France si peu attractive).
  • Diviser par deux les délais de traitement des demandes d’asile (aujourd’hui de 16 mois en moyenne), et aussi les délais de prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier (plusieurs mois dans certaines préfectures).
  • Assurer la présence systématique d’un délégué du HCR pour toutes les décisions de droit d’asile, y compris en appel.

A moyen terme :

1/ Organiser un sommet international sur la crise humanitaire actuelle, pour impliquer d’autres pays dans sa solution. Aujourd’hui, 86% des réfugiés sont accueillis dans des pays en développement. Ce n’est pas tenable, et ce n’est pas juste. L’Assemblée Générale des Nations Unies convoquée sur ce sujet le 19 septembre prochain doit être une réunion décisionnelle, avec des engagements concrets, et pas un énième forum de discussion. L’Union européenne est évidemment en première ligne en raison de sa situation géographique, mais les autres pays industrialisés ne peuvent se cacher derrière leur éloignement géographique.

2/ Développer une véritable politique européenne en matière d’asile et de migrations, qui impliquera également les pays d’origine et de transit. Aujourd’hui, le contrôle et la fermeture des frontières extérieures constituent l’alpha et l’oméga de cette politique : cela fait 20 ans que cela ne marche pas, 20 ans que cela produit des drames insensés en Méditerranée. Cette politique commune passe notamment par l’harmonisation des régimes d’asile entre les 28 Etats-membres, et la création d’un droit d’asile européen, qui rendrait obsolètes et inutiles les injustes conventions de Dublin.

3/ La France, de son côté, donc s’engager dans une véritable politique active de lutte contre les discriminations, seule garantie de l’intégration des étrangers en France. Cette lutte contre les discriminations passe en premier lieu par l’égalité des droits, et donc l’octroi du droit de vote aux étrangers, à toutes les élections, après une résidence effective de 5 ans sur le territoire. Elle passe aussi par la lutte contre les discriminations sur le marché du travail, par des sanctions beaucoup plus lourdes contre les employeurs qui la pratiquent. Egalement par des politiques de logement et des politiques de transport plus inclusives. Enfin, les propos racistes et xénophobes tenus en public, particulièrement lorsqu’ils le sont par des élus, doivent être poursuivis en justice beaucoup plus systématiquement. 

A long terme :

Il faut pouvoir poser dans l’espace public la question des frontières de manière pragmatique et rationnelle : d’avantage d’ouverture des frontières ne signifie pas leur suppression ni leur disparition ; un monde sans visas n’est pas un monde sans passeports. L’objectif est de les rendre plus efficaces.

Considérer les frontières comme des variables d’ajustement des flux migratoires revient à méconnaître profondément les déterminants de la migration. Ce n’est jamais une frontière ouverte qui décidera un migrant à quitter son pays, de même que ce n’est pas une frontière qui l’empêchera de la franchir, quand sa sécurité, son avenir et celui de sa famille, ou simplement sa vie, sont en jeu. La politique actuelle de fermeture des frontières a largement prouvé son inefficacité et ses conséquences meurtrières. Si l’ouverture des frontières engendrerait inévitablement un certain nombre de défis, elle serait aussi le moyen le plus efficace de lutter contre les drames en Méditerranée, contre les passeurs et l’immigration illégale. Surtout, c’est bien l’ouverture des frontières qui permettrait de reconnaître la migration comme un déterminant structurel d’un XXIème siècle cosmopolite. Aujourd’hui, face au constat de l’échec des politiques de fermeture des frontières, il faut au moins pouvoir poser la question dans le débat public.