Penser la transition

Rénovation des passoires énergétiques : absence d’obligation ferme de rénover et renvoi de l’ambition de la mesure au Projet de Loi de Finance.

Publié le 28 juin 2019
Grâce à un fort intérêt des ONG, des acteurs économiques et d’une partie des parlementaires, la rénovation des passoires énergétiques (logements F et G) a fait son entrée dans un projet de loi énergie-climat qui occultait totalement cet aspect pourtant essentiel de la transition écologique. 7,4 millions de logements sont toujours concernés par un niveau de performance F ou G - soit près de la moitié des logements en location du parc privé français. Le Haut Conseil pour le Climat vient aussi de s’inquiéter dans son rapport du niveau de consommation énergétique dans le secteur du bâtiment, qui stagne au lieu de baisser, et du faible nombre de rénovations performantes menées.

Mais au lieu de valider une obligation ferme de rénover les passoires énergétiques d’ici 2025, et de l’associer à un accompagnement accru des ménages (sous la forme d’une avance de travaux par exemple), la majorité gouvernementale a opté pour une obligation d’affichage et des incitations.

rénovation thermique passoires énergétiques

Au détriment de l’urgence climatique et de la précarité énergétique, les propriétaires de ces biens ne seront pas tenus de les rénover avant 2028. Ils devront seulement afficher à partir de 2023 le fait que leur logement est une passoire. En outre, des exemptions trop généreuses et assez floues pourraient permettre d’exclure de nombreux biens de l’obligation à partir de 2028. Le gouvernement promet en parallèle de « concentrer » les aides à la rénovation à court terme sur ces passoires énergétiques, mais reporte la discussion au projet de loi de finances. 

Quelques bons points pour la précarité énergétique toutefois : l’audit énergétique est rendu obligatoire pour les logements F et G, et les pires passoires énergétiques sont exclues des critères de « décence » des logements à la location.

Nous regrettons vivement ce vote et serons particulièrement attentif, lors du vote du projet de loi de finances à ce que :

  • soient actées de nouvelles aides et mesures d’accompagnement immédiat des ménages dans leur travaux 
  • l’accès aux aides soit simplifié
  • le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) soit effectivement transformé en prime avant travaux, et ce sans réduction des volumes budgétaires totaux alloués à cet investissement crucial pour la transition écologique et sociale.

Une amélioration du suivi du rythme et de la profondeur des rénovations menées est également impératif  pour éviter de futurs dérapages. 


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