Penser la transition

Réussir le Green Deal européen : pour des financements pérennes

Publié le 14 octobre 2020
Les négociations se poursuivent entre parlementaires européens et gouvernements des 27 pays membres de l’Union Européenne sur les contours définitifs du plan de relance et du budget européen 2021-2028. Au coeur des débat : la taxe sur les transactions financière et le financement de la transition écologique au delà de 2023-2024.

L’écologie sans financement après 2023? 

Avec le plan de relance, l’Europe a pour le moment tourné le dos aux politiques d’austérité qu’elle s’était infligé très rapidement après la crise financière. Il n’en demeure pas moins qu’au delà de 2023-2024, lorsque tout l’argent des plans de relance nationaux et européen auront été déboursés, personne ne sait comment sera financer la transformation écologique du continent. Pire, un certains nombre d’autorités - ministère des finance, présidence de la Cour des Compte, font du remboursement et de la baisse des dépenses publiques l’horizon naturelle de l’action publique. Cette perspective est incompatible avec toute ambition écologique ou sociale. Comme le rappelle l’institut I4CE, après 2024, la puissance publique devra - au minimum - consacrer 37 milliards d’euros au financement des transformations écologiques, contre seulement 15 milliards aujourd’hui. 

Comme nous l’évoquions déjà ici, il existe plusieurs moyens de créer et sécuriser des marges de manoeuvres suffisantes : annulation partielle des dettes détenues par la Banque centrale Européenne, réécriture des règles budgétaires européennes pour tenir compte des enjeux prioritaires ou encore adoption de ressources propres. 

Le Parlement Européen demande des ressources propres pour l’Europe

Dans le jargon européen “les ressources propres”, ce sont des taxes ou impôts qui viendrait financer directement le budget européen. Le sujet est sur la table depuis longtemps, mais il a repris de la vigueur ces dernières semaines dans le sillage de la question du remboursement du nouvel endettement commun. L’idée est séduisante car elle consisterait à mettre essentiellement à contribution des secteurs qui ont jusque là largement éviter de participer à l’effort commun : la finance, les importations polluante ou les géant du web. 

Mais contrairement à ce que le gouvernement français s’est empressé de dire au lendemain de l’accord à 27 en juillet, rien n’est fait. Ce petit mensonge des officiels français rend d’autant plus important d’avancer d’obtenir des avancées concrètes. 

Or le 15 septembre dernier, le Parlement Européen a voté en faveur d’un calendrier précis de mis en place de ces ressources propres. La question est donc de savoir si le Parlement Européen ira jusqu’au bout dans la négociation avec les chefs de gouvernement sur ces sujets. 

Pour une Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières fait l’objet d’une mobilisation importante au sein des institutions européennes. Déjà proposée en 2011 elle pourrait rapporter jusqu’à 50 milliards d’euros par an si l’essentiel des pays européens qui accueillent des centres financier y participaient. Cet argent, s’il ne suffit pas, permettrait néanmoins d’assurer une part importante des financements climatique en Europe mais aussi à l’international.  Aujourd’hui, le seul obstacle est la volonté politique. Tout dépendra de la capacité du Parlement européen à tenir bon dans la négociation avec les Chefs d’Etats.