Penser la transition

Suite à l’abandon de Notre Dame des Landes, 2018 : L’heure de vérité pour les grands projets ?

Publié le 25 janvier 2018
La contestation des grands projets de type Notre-Dame-des-Landes se multiplie depuis quelques années. Nous sommes arrivés à un moment charnière de la transition, où l’incohérence des politiques publiques est de moins en moins tenable. Ainsi, alors que la France s’engage sur la scène internationale à lutter drastiquement contre les émissions de gaz à effet de serre elle subventionne en même temps les énergies fossiles et soutient l'augmentation du trafic aérien ou la construction de nouvelles autoroutes. Autre exemple : tout le monde reconnaît l’importance de la biodiversité et en même temps de gros projet d’aménagement du territoire s’implantent sur des zones naturelles fragiles (zones humides, espèces protégées etc.). Par ailleurs, face aux difficultés que rencontre aujourd'hui le secteur agricole, et l’importance de ce secteur pour notre santé, ces grands projets se font sur le dos des agriculteurs qui se voient expropriés de leur terre. Un département de France de terres agricoles et naturelles disparait chaque année dû à l’artificialisation des sols. Face à ces incohérences, l’agenda législatif 2018 offre une occasion : l’abandon de NDDL doit signer le début de la sortie de l’ère des grands projets inutiles. Cela passera par une réorientation de nos politiques de mobilité, d’aménagement et d’infrastructures, et par une réforme de nos institutions.

1. La cohérence, grande victime des projets d’aménagement

Le dossier de Notre-Dame-des-Landes, après 50 ans de conflits, est devenu le symbole de ce manque de cohérence dans les politiques publiques et les décisions collectives.

Les grands projets d’aménagement, qu’il s’agisse d’un nouvel aéroport, d’une nouvelle autoroute, ou d’un centre touristique ou commercial structurent un territoire pour des décennies et ont des conséquences environnementales irréversibles. A Bure, Roybon ou Gonesse, sur le tracé du Lyon-Turin ou de l’Autoroute A45, pour n’en citer que quelques-uns, les projets en cours ne font pas toujours l’unanimité, et les conflits se sont à plusieurs endroits enlisés…. 

Citation Edgar Morin

Il y a deux raisons principales à cette défaillance :

  • La consultation citoyenne est insuffisante et trop souvent instrumentalisée.
  • Les conséquences ne sont pas suffisamment étudiées et prises en compte pour permettre des décisions éclairées et envisager les alternatives afin que le progrès économique soit aussi le moyen de préserver l’environnement et la qualité de nos territoires.

 La nécessité de répondre, souvent dans l’urgence, aux problèmes et aux intérêts de très court terme (création rapide d’emplois mais souvent de mauvaises qualités, augmentation espérée du PIB, recettes fiscales etc.), leur fait perdre de vue les grands enjeux environnementaux de plus long terme (climat, biodiversité, pollution, santé etc.).

2. Propositions de la FNH

Au-delà des retombées économiques à très court terme, les décisions doivent être éclairées par l’évaluation des besoins futurs, l’identification des conséquences sur la santé et l’environnement et l’étude systématique des alternatives. De plus, de vraies consultations doivent être garanties tout au long du processus de décision. Le droit et la pratique doivent évoluer pour permettre d’accélérer la transition écologique plutôt que la retarder en créant tensions et mécontentements généralisés. 

Le gouvernement a, à l’été 2017, mis en « pause » nombre de grands projets, du Lyon Turin au Canal Seine Nord, en passant par l’A45… Les raisons invoquées : les finances publiques ne suivent plus, et les projets ne remportent plus l’adhésion. L’avenir de ces chantiers sera décidé dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités et de programmation des infrastructures, qui sera présenté par le gouvernement mi-avril.

Enfin, le président de la République ayant affiché la volonté de réformer nos institutions (discours devant le Congrès en juillet 2017 à Versailles), l’occasion doit être saisie pour faire en sorte que de tels scénarios ne se reproduisent indéfiniment.

Recommandation n°1 : Renforcer l’évaluation des projets dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et de programmation des infrastructures

Concernant les infrastructures de transport, il importe :

  • de systématiser, de rendre obligatoire, des études d’impacts systémique, pour évaluer les impacts de la construction des infrastructures, de leur usage sur le long terme ;
  • de mettre en perspective ces impacts avec les besoins de mobilité ;
  • d’envisager plusieurs scénarios pour les porter à la consultation citoyenne ;
  • considérer les besoins avant les moyens financiers.

En savoir plus sur les Assises de la mobilité et la loi mobilité qui sera portée au vote en 2018.

Recommandation n°2 : Orienter les financements publics vers les investissements compatibles avec le respect des limites planétaires, et donc dans la transition écologique

  • Renforcer l’évaluation des besoins de financements et le calendrier des financements dans un contexte de contrainte budgétaires (PLF 2019 et suivants).
  • Les finances publiques ne peuvent plus être orientées vers des projets qui ne sont pas compatibles avec la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité etc.
  • Enfin, les recettes de la fiscalité écologique doivent être orientées vers la transition écologiques, taxe carbone augmentation de la fiscalité diesel, doivent servir la mobilité du quotidien.

Recommandation n°3 : Faire évoluer le CESE vers une institution garante du long terme dans le processus législatif et développant la participation citoyenne dans ce processus.

Voir l'assemblée citoyenne du futur

Recommandation n°4 : Faire évoluer l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques) vers un « Haut conseil du long terme » pour mieux éclairer les décideurs, à toutes les échelles, sur l’état de la connaissance et des réflexions scientifiques.

Les problèmes environnementaux sont des enjeux complexes faisant appels à des connaissances scientifiques de plus en plus pointues, qui évoluent rapidement.

Recommandation n°5 : Inscrire le respect des limites planétaires dans la Constitution française

Il est indispensable de faire évoluer l’ensemble des pouvoirs public, à toutes les échelles, vers une approche systémique de ces enjeux. La Constitution française s’imposant à tous (aux législateurs, au juge administratif etc.) intégrer le respect des limites planétaires dans la Constitution serait un moyen d’inciter à la cohérence de toutes nos normes et de faire évoluer le droit et les pratiques vers une approche plus systémique (des études d’impact nomment jusqu’à la loi). Par exemple, si le respect des limites planétaires était une norme constitutionnelle, cela obligerait les Commissions départementales d'aménagement commercial et la Commission nationale d'aménagement commercial à considérer davantage les conséquences environnementales des autorisations de construire (l’équivalent d’un département de France de terres agricoles et naturelles disparait chaque année).

En savoir plus sur l'intégration des limites planétaires dans la Constitution française