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L’Affaire du siècle : un recours juridique et une campagne de mobilisation citoyenne pour que l’Etat français agisse enfin !

Publié le 06 août 2019
Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, avec 3 organisations défendant l’intérêt général –Greenpeace France, Oxfam France et Notre Affaire à Tous – la Fondation Nicolas Hulot a lancé en décembre 2018 « L’Affaire du Siècle » : un recours juridique inédit contre l’Etat Français pour inaction face au dérèglement climatique. En 48h, 1 million de personnes ont fait part de leur soutien à cette initiative en signant la pétition « l’Affaire du siècle ». En un mois, ce sont plus de 2 millions de citoyens et citoyennes qui avaient rejoint la démarche. Une mobilisation hors du commun pour une affaire qui n’a rien de symbolique, mais vise bien à être historique ! Les 4 organisations ont formellement ouvert la procédure juridique le jeudi 14 mars 2019 auprès du tribunal administratif de Paris…

Attaquer l’Etat en justice parce qu’il ne tient pas ses promesses

Alors que nous connaissons depuis les années 60 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses permettant d’éviter la catastrophe. La France, pays de la COP21, ne se donne pas les moyens de respecter ses propres engagements sur le climat et l’énergie. L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

Dans un mémo d’une dizaine de pages en réponse à aux 4 organisations de l’Affaire du siècle le gouvernement n’a pas contesté la réalité du changement climatique ou de ses impacts en France. Il a même reconnu que l’action de l’Etat est essentielle et qu’il faut accélérer. Cependant, le gouvernement réfute la responsabilité de l’Etat dans cette inaction climatique. Il renvoie la faute du retard aux gouvernements précédents. Nous avons décrypté ce mémo et les faits sont accablants.

LIRE NOTRE DECRYPTAGE 

Objectifs Affaire du siècle

La procédure juridique de l’Affaire du siècle poursuit trois objectifs :

- Faire reconnaître par le juge la carence de l’Etat ainsi que son obligation générale d’agir face au changement climatique pour nous protéger des catastrophes à venir.

- Forcer l’Etat à agir pour respecter ses engagements climatiques, par la décision du juge. Le juge peut donner une injonction à agir à l’Etat. 

- Mais aussi, sans attendre la décision du juge, amener l’Etat à agir par la pression que nous exercerons toutes et tous, ensemble, en étant des millions à nous mobiliser pour plus de justice climatique et sociale. 

Une obligation à agir tirée de nombreux textes

Cette obligation à agir, les avocats des 4 associations l’ont tirée de nombreux textes : 

- La Constitution française, la Convention européenne des droits de l’homme 

- De multiples normes et engagements pris par la France sur le plan international (Déclaration de Stockholm, Charte mondiale de la nature, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), 

- Mais également de textes européens obligatoires (Paquet énergie-climat, directives…) 

- Ainsi que des textes nationaux (loi Grenelle I, loi pour la Transition énergétique et la croissance verte, Stratégie nationale bas carbone…). 

Quels sont les étapes juridiques de l’Affaire du siècle ?

Etape 1 - Dépôt de la demande préalable

Le 17 décembre 2018, les 4 organisations co-requérantes ont envoyé une “demande préalable indemnitaire” au Premier ministre ainsi qu’à 12 membres du gouvernement. Dans ce courrier, elles demandent au gouvernement de prendre toutes les mesures urgentes qui permettraient de rattraper le retard de la France en matière climatique, par rapport aux objectifs fixés. Suite à une proposition de rencontre du Ministre de la Transition écologique et solidaire, les ONG ont écrit au Premier Ministre pour lui rappeler que le climat, c’était aussi son affaire, et pas uniquement celle de son ministre M. De Rugy. En effet, c’est l’ensemble du gouvernement qui doit se mobiliser pour mener la bataille climatique. 

Etape 2 - Réponse du gouvernement 

Le gouvernement a répondu le 15 février aux associations, en rejetant leur demande. Il ne prendra pas de mesure supplémentaire sur le climat et estime en faire déjà beaucoup sur la question. Son argument ? Nous, citoyens, entreprises ne serions pas prêts à changer. Et les retards seraient surtout imputables aux gouvernements précédents. Le gouvernement a également publié un mémo pour verdir son bilan réel. Cette opération de communication a fait l’objet d’une vérification des faits par les Décodeurs du Monde. 

Etape 3 - Lancement de la procédure judiciaire 

Le 14 mars 2019, les 4 ONG ont formellement ouvert la procédure judiciaire auprès tribunal administratif de Paris. 

Etape 4 - Avant l’audience

Une à deux années d’échanges entre les parties. 

Etape 5 - Audience

Décision du juge en 2020 ou 2021.

Etape 6 - Appel 

Si l’une des parties décide de faire appel de la décision du juge en première instance. 

Dans d’autres pays des initiatives comme l’Affaire du siècle ont gagné 

L’Affaire du Siècle peut gagner. Partout dans le monde, des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques… Mais surtout, aux Pays-Bas, la justice a ordonné à l’État de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens. 

Ensemble, avec l’Affaire du siècle nous pouvons tout changer

Plus de 2,3 millions de citoyens soutiennent déjà l’Affaire du Siècle, et accompagnent ainsi la procédure juridique portée par Greenpeace France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous et la Fondation Nicolas Hulot pour rappelé l’Etat à ses responsabilités. C’est la pétition la plus rapide et la plus importante de l’Histoire de France. Ensemble, nous pouvons continuer à être une force de changement. 

Régulièrement, la Fondation Nicolas Hulot, Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France proposent aux soutiens de l’Affaire du Siècle d’agir pour faire progresser la lutte contre le dérèglement climatique en France. 

 

Mobilisation pour le climat