POUR UN BUDGET ECOLOGIQUE ET SOCIAL : LES PROPOSITIONS DU PACTE DE POUVOIR DE VIVRE

Publié le 25 octobre 2019
Au printemps dernier, 19 organisations (ONG, syndicats, mutuelles) dont la Fondation Nicolas Hulot, lançaient le Pacte du Pouvoir de Vivre : 66 propositions pour ne plus dissocier les questions sociales et environnementales et donner à chacun la possibilité de vivre dignement. Aujourd’hui, le Pacte du Pouvoir de Vivre rassemble 49 structures qui ensemble, poursuivent le travail engagé. Alors que le parlement examine en ce moment même le projet de budget 2020 proposé par le Ministère de l’Economie et des Finances, les organisations du Pacte du Pouvoir de Vivre défendent depuis plusieurs semaines un ensemble de propositions pour un budget qui soit en cohérence avec les objectifs qu’elles poursuivent. Pour ne pas reproduire les erreurs du passé et offrir un horizon enthousiasmant à la société française, il faut un budget écologique et social. Le budget 2019 a divisé notre pays. Le budget 2020 peut le rassembler. Mais pour cela, tout reste à faire.

Pourquoi la question du budget est-elle aussi importante ?

L’exercice budgétaire est un instant de vérité de notre vie démocratique. Il est l’un de ces moments où les paroles peuvent devenir des actes, où les projets peuvent trouver leurs financements, où les grandes orientations peuvent s’ancrer dans le quotidien. Surtout, il est le moment de la répartition des efforts et donc du choix entre justice et injustice.

Pour définir le budget 2020, il faut tirer les leçons du dernier exercice budgétaire 

C’est pour avoir été injuste, peu lisible et sans grande ambition que le budget 2019, élaboré à l’automne 2018, est venu allumer l’étincelle sociale. La fiscalité écologique mise au service du rendement budgétaire a suscité l’incompréhension. Le jeu à somme nulle entre des fiscalités différentes – baisse de la taxe d’habitation et hausse de la taxe carbone notamment - a entrainé une redistribution brutale et illisible entre catégories de revenus et entre territoires. Sans ambition dans l’accompagnement de la transition écologique auprès des ménages et des territoires, et à défaut de volonté de mettre à contribution des secteurs polluants les plus emblématiques, le dernier exercice budgétaire a mis au cœur du débat public la question de la responsabilité de chacun dans la préservation du climat et de la biodiversité. 

Le budget 2020 doit concrétiser le discours écologique et social

La demande de justice sociale et climatique n’a fait que grandir ces derniers mois. Elle attend aujourd’hui que la puissance publique et ses services publics prennent le leadership de la transformation, pour entraîner plus fortement les investissements privés vers les projets de la transition et pour dépasser l’opposition entre fin du mois et fin du monde. Comme de nombreux pays en Europe, la France souffre de sous-investissements – privés et publics - chronique. Ici nous ne prônons aucune facilité budgétaire, au contraire, car l’exercice visant à couper sans distinction dans les budgets relève précisément de la facilité. C’est bien parce que chaque euro doit servir à l’atteinte de nos objectifs que nous ne pouvons plus tolérer que l’argent des Françaises et des Français finance encore pour plusieurs milliards d’euros annuels des activités destructrices de notre climat et de notre santé.

Télécharger les mesures du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le budget 2020 (pdf)

L’heure est donc à la construction d’un budget compatible avec les accords de Paris sur le climat et avec les objectifs de réduction des inégalités sociales. C’est dans cet esprit que les organisations du Pacte du Pouvoir de vivre demandent une évaluation d’impact systématique sur les plus fragiles et sur notre environnement. L’exercice du budget vert, avancée indispensable, doit devenir systématique et s’élargir aux inégalités.

Fixer des trajectoires pour anticiper et accompagner dans la transition

L’heure enfin est à un budget qui permette de se projeter dans le temps. Les entreprises, les salariés et les ménages ont le droit de savoir de quoi l’avenir sera fait. Les secteurs les plus polluant notamment feront quoi qu’il arrive l’objet de profondes transformations. Soit elles seront organisées, soit elles seront subies. Pour l’organiser dans les meilleures conditions possibles, pour donner des perspectives aux salariés et aux territoires, il dès maintenant faut fixer en transparence des trajectoires compatibles avec nos objectifs climatiques et déployer l’accompagnement aussi bien social qu’économique.